Processus d'Évaluation Environnementale
L’addenda au REET pour les travaux prévus de l’avenue Holland à l’avenue Bayswater est conforme au processus de planification environnementale approuvé pour les projets du groupe « B » en vertu de l’Évaluation environnementale (ÉE) de portée générale pour les routes provinciales (2000) du ministère des Transports, et donne l’occasion au public de faire connaître ses commentaires pendant toute la durée du projet.
Deux séances d’information publiques (SIP) seront organisées sur le site Web du projet pour présenter les résultats de l’ÉE ainsi que pour permettre aux personnes intéressées de passer en revue les aires de montage suggérées, les répercussions potentielles et les mesures d’atténuation proposées de même que les modifications proposées pour le plan recommandé de 2016, et de formuler des commentaires à leur égard. Les avis seront publiés dans les journaux locaux afin d’informer le public de la date à laquelle les renseignements sur les séances d’information publiques seront affichés sur le site Web du projet. Au fil de la progression du projet, des réunions seront organisées avec un comité consultatif technique municipal ainsi que des groupes d’intérêt en vue de discuter des problèmes propres au site et de les résoudre. |
Une fois tout ceci terminé, un REET sera préparé et mis à la disposition du public à des fins de commentaires pendant une période de 30 jours conformément aux exigences de l’ÉE de portée générale. Un avis de production d’addenda sera alors publié dans les journaux locaux et sur le présent site Web afin d’expliquer le processus d’examen et de préciser les endroits où il sera possible de consulter l’addenda au REET. Ce dernier comprendra :
Si des préoccupations relatives aux droits ancestraux ou issus de traités protégés constitutionnellement sont soulevées pendant la période de commentaires de 30 jours et qu’aucune solution n’est trouvée en discutant avec le MTO, alors les parties prenantes, les agences, les communautés autochtones ou les citoyens peuvent soumettre au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une demande afin qu’un arrêté pris en vertu de l’article 16 (auparavant nommé « arrêté prévu à la partie II ») soit émis pour le projet. Il est possible que l’arrêté pris en vertu de l’article 16 exige que le promoteur (le MTO) accomplisse certaines étapes supplémentaires avant la prestation du projet. Pour en savoir à propos de l’arrêté pris en vertu de l’article 16, veuillez consulter cette page.
- les objectifs de l’étude;
- les travaux antérieurs et connexes propres au projet;
- les modifications de conception proposées au plan préliminaire recommandé apparaissant dans le REET de 2016, y compris la présentation des options supplémentaires et le processus d’évaluation suivi dans le cadre de l’addenda au REET;
- une description du plan recommandé, incluant la conception de l’autoroute et des structures, les dispositions proposées pour la circulation et la construction et la mise en œuvre de la conception sensible au contexte (c.-à-d. l’aménagement paysager, l’éclairage et les éléments de la conception structurale, au besoin);
- une description des mesures de protection et d’atténuation environnementales connexes;
- un résumé du tableau sur les préoccupations et les engagements environnementaux;
- la désignation de toutes les approbations, de toutes les licences et de tous les permis relatifs au projet qui doivent être obtenus;
- les autres engagements sur lesquels il convient de se pencher durant la conception détaillée.
Si des préoccupations relatives aux droits ancestraux ou issus de traités protégés constitutionnellement sont soulevées pendant la période de commentaires de 30 jours et qu’aucune solution n’est trouvée en discutant avec le MTO, alors les parties prenantes, les agences, les communautés autochtones ou les citoyens peuvent soumettre au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une demande afin qu’un arrêté pris en vertu de l’article 16 (auparavant nommé « arrêté prévu à la partie II ») soit émis pour le projet. Il est possible que l’arrêté pris en vertu de l’article 16 exige que le promoteur (le MTO) accomplisse certaines étapes supplémentaires avant la prestation du projet. Pour en savoir à propos de l’arrêté pris en vertu de l’article 16, veuillez consulter cette page.